Mentions légales

Conformément à l'article 1-1 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique (LCEN), les informations suivantes sont portées à la connaissance des utilisateurs du site https://www.pryvo.fr (ci-après « le Site »).

Éditeur du Site

• Éditeur : Jasikaran Sathiyanesan EI, nom commercial JK
• Statut : Entrepreneur individuel
• Adresse : 6 rue Ambourget, 93600 Aulnay-sous-Bois
• Immatriculation : SIREN 992 527 580 · SIRET 992 527 580 00011
• TVA : non assujetti, TVA non applicable (art. 293 B du CGI)
• Email : [contact@domaine]
• Téléphone : [+33 0 00 00 00 00]

Activité de transport

pryvo est le service de réservation en ligne de l'éditeur, exploitant de voitures de transport avec chauffeur (VTC).

• Registre des exploitants de voitures de transport avec chauffeur (art. L3122-3 du Code des transports) : inscription n° [EVTC000000000]
• Assurance de responsabilité civile professionnelle : [Assureur, n° de contrat]

Directeur de la publication

Jasikaran Sathiyanesan, entrepreneur individuel et éditeur du Site.

Hébergement

Le Site est hébergé par :

• Nom : Vercel Inc.
• Adresse : 440 N Barranca Ave #4133, Covina, CA 91723, États-Unis
• Téléphone : [Téléphone de l'hébergeur]
• Site web : https://vercel.com

Les autres prestataires qui stockent ou traitent des données pour le Site (base de données, paiement, envoi d'emails) sont listés dans la politique de confidentialité.

Médiation de la consommation

Conformément à l'article L612-1 du Code de la consommation, en cas de litige non résolu par une réclamation écrite préalable auprès de l'éditeur, le client consommateur peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation suivant :

• Médiateur : [Nom du médiateur]
• Adresse : [Adresse du médiateur]
• Site web : https://example.com

Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments composant le Site (textes, graphismes, logos, icônes, logiciels, bases de données) est protégé par le droit de la propriété intellectuelle et reste la propriété exclusive de l'éditeur ou de ses partenaires. Toute reproduction, représentation, modification ou exploitation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable est interdite, à l'exception des usages strictement privés.

Données personnelles et cookies

Les conditions de traitement de vos données personnelles et l'usage des cookies sont décrits dans notre politique de confidentialité.

Conditions de vente

Les réservations effectuées sur le Site sont régies par nos conditions générales de vente.

Contact

Pour toute question relative au Site, vous pouvez écrire à [contact@domaine] ou par courrier à 6 rue Ambourget, 93600 Aulnay-sous-Bois.