Politique de confidentialité
Dernière mise à jour :
Jasikaran Sathiyanesan EI (« nous »), exploitant du service pryvo, traite des données personnelles pour organiser et réaliser les courses que vous réservez. La présente politique vous informe, conformément au Règlement (UE) 2016/679 (« RGPD ») et à la loi Informatique et Libertés, de ce que nous collectons, pourquoi, combien de temps, avec qui nous le partageons et comment exercer vos droits.
1. Responsable du traitement
- Responsable : Jasikaran Sathiyanesan EI, entrepreneur individuel
- Adresse : 6 rue Ambourget, 93600 Aulnay-sous-Bois
- Immatriculation : SIREN 992 527 580 · SIRET 992 527 580 00011
- Contact données personnelles : [privacy@domaine]
2. Données collectées
Vous réservez sans créer de compte. Nous ne collectons que ce qui est nécessaire pour vous conduire, vous prévenir et vous facturer :
- Identité et contact : prénom, nom, adresse email, numéro de téléphone.
- Course : adresses de départ et d'arrivée et leurs coordonnées géographiques, date et heure de prise en charge, nombre de passagers et de bagages, véhicule et options choisis, numéro de vol si vous l'indiquez, précisions que vous laissez pour le chauffeur.
- Paiement : montant, référence de réservation et identifiant de la transaction. Vos données bancaires sont saisies et traitées directement par notre prestataire de paiement Stripe ; nous n'y avons jamais accès.
- Facturation : factures et avoirs émis à votre nom, avec les données de la course.
- Suivi : un lien de suivi personnel vous est remis par email ; son jeton est stocké sous forme hachée.
- Données techniques : adresse IP et horodatage des requêtes, utilisés uniquement pour limiter les abus (limitation de débit) et sécuriser le service.
- Échanges : contenu des demandes que vous nous adressez par email ou téléphone, et notes internes prises par notre équipe pour assurer votre course.
Les comptes avec mot de passe n'existent que pour notre équipe (console d'administration). Pour elle, nous conservons nom, email, mot de passe haché et journaux de connexion.
3. Finalités, bases légales et durées de conservation
| Finalité | Base légale | Durée de conservation |
|---|---|---|
| Établissement du devis en ligne (brouillon avant paiement) | Mesures précontractuelles (art. 6.1.b) | 24 heures après expiration du devis |
| Réalisation de la course : transmission au chauffeur, prise en charge, suivi du vol, gestion des modifications et annulations | Exécution du contrat (art. 6.1.b) | 5 ans à compter de la course, puis anonymisation |
| Emails de service : confirmation, chauffeur en route, prise en charge, fin de course, annulation, remboursement | Exécution du contrat (art. 6.1.b) | 5 ans à compter de la course, puis anonymisation |
| Encaissement, remboursement, factures et avoirs, comptabilité | Exécution du contrat (art. 6.1.b) et obligation légale (art. 6.1.c) | 10 ans à compter de la clôture de l'exercice comptable (art. L123-22 du Code de commerce) |
| Sécurité du service, prévention des abus et de la fraude | Intérêt légitime (art. 6.1.f) | 12 mois |
| Réponse à vos demandes et réclamations | Exécution du contrat (art. 6.1.b) | 3 ans après le dernier contact |
| Comptes de l'équipe et console d'administration | Intérêt légitime (art. 6.1.f) | durée des fonctions, puis 3 ans en archivage intermédiaire |
À l'issue de la durée de conservation des réservations, vos données d'identité et de contact sont anonymisées ; seules les mentions obligatoires des factures sont conservées le temps de la prescription comptable. Nous n'envoyons aucune prospection commerciale et ne prenons aucune décision exclusivement automatisée produisant des effets juridiques à votre égard : le prix est calculé automatiquement à partir de la distance et de vos choix, mais chaque course est confirmée et assurée par une personne.
4. Destinataires et sous-traitants
Vos données sont accessibles au chauffeur qui assure votre course et aux personnes habilitées de Jasikaran Sathiyanesan EI, dans la limite de leurs missions. Nous faisons appel aux prestataires suivants, qui traitent vos données pour notre compte dans le cadre d'un contrat conforme à l'article 28 du RGPD :
- Vercel : Hébergement de l'application, stockage des factures PDF et des photos de véhicules. Données transmises : Toutes les données du site, factures. Localisation : Union européenne (région de déploiement) ; société établie aux États-Unis.
- [Hébergeur de la base de données] : Hébergement de la base de données (réservations, factures, comptes de l'équipe). Données transmises : Toutes les données du site. Localisation : [Union européenne / États-Unis…].
- Stripe : Encaissement des courses, remboursements. Données transmises : Email, référence de réservation, montant ; données bancaires saisies directement chez Stripe. Localisation : Union européenne et États-Unis.
- PayPal (Europe) S.à r.l. et Cie, S.C.A. : Paiement des courses par PayPal, au choix du client (via Stripe). Données transmises : Email, montant, référence de réservation ; identifiants PayPal saisis directement chez PayPal. Localisation : Luxembourg (Union européenne).
- Resend : Envoi des emails transactionnels (confirmation, suivi de course, facture, annulation). Données transmises : Email, prénom, récapitulatif de la course, facture en pièce jointe. Localisation : États-Unis.
- OpenRouteService (HeiGIT gGmbH) : Calcul de la distance et de la durée routières entre le départ et l'arrivée. Données transmises : Coordonnées géographiques des adresses uniquement, sans identité. Localisation : Allemagne.
- CARTO : Fond de carte affiché sur la page de suivi de la course. Données transmises : Adresse IP et zone de carte consultée (aucune donnée de réservation). Localisation : Union européenne et États-Unis.
La saisie des adresses s'appuie sur la Base Adresse Nationale, service public français : seul le texte que vous tapez lui est transmis, depuis nos serveurs, sans votre adresse IP ni votre identité. Vos données peuvent également être communiquées aux autorités administratives ou judiciaires lorsque la loi l'exige.
5. Transferts hors de l'Union européenne
Certains prestataires sont établis aux États-Unis ou peuvent y traiter une partie des données. Ces transferts sont encadrés par les garanties suivantes :
- Vercel : Data Privacy Framework UE–États-Unis et clauses contractuelles types.
- [Hébergeur de la base de données] : [Décision d'adéquation, clauses contractuelles types…].
- Stripe : Data Privacy Framework UE–États-Unis et clauses contractuelles types.
- Resend : Clauses contractuelles types de la Commission européenne.
- CARTO : Clauses contractuelles types de la Commission européenne.
Vous pouvez obtenir une copie de ces garanties en nous écrivant à [privacy@domaine].
6. Cookies
Le site n'utilise que des traceurs strictement nécessaires à son fonctionnement, exemptés de consentement au titre de l'article 82 de la loi Informatique et Libertés :
- Cookie de session : uniquement pour les membres de l'équipe connectés à la console. Aucun cookie de session n'est déposé lorsque vous réservez une course.
Nous n'utilisons aucun traceur publicitaire ni outil de mesure d'audience nécessitant votre consentement.
7. Vos droits
Conformément aux articles 15 à 22 du RGPD, vous disposez des droits suivants :
- Accès : obtenir la confirmation que vos données sont traitées et en recevoir une copie.
- Rectification : faire corriger des données inexactes ou incomplètes.
- Effacement : demander la suppression de vos données. Vos réservations sont alors anonymisées ; les factures et écritures comptables sont conservées le temps de la prescription légale (art. 17.3.b du RGPD).
- Limitation : demander le gel temporaire du traitement.
- Portabilité : recevoir les données que vous nous avez fournies dans un format structuré et lisible par machine.
- Opposition : vous opposer à un traitement fondé sur notre intérêt légitime.
- Directives post-mortem : définir le sort de vos données après votre décès.
Pour exercer ces droits, écrivez-nous à [privacy@domaine] en indiquant si possible votre référence de course, ou par courrier à 6 rue Ambourget, 93600 Aulnay-sous-Bois. Nous répondons dans un délai d'un mois, prolongeable de deux mois pour les demandes complexes. Une preuve d'identité pourra vous être demandée en cas de doute raisonnable.
Vous pouvez également introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) : www.cnil.fr/fr/plaintes ou 3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07.
8. Sécurité
Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles adaptées : chiffrement des échanges (HTTPS), paiement délégué à un prestataire certifié PCI DSS, lien de suivi à jeton aléatoire stocké haché, limitation du nombre de requêtes, accès à la console réservé à des comptes vérifiés, journalisation des envois de notifications. En cas de violation de données susceptible d'engendrer un risque élevé pour vos droits, nous vous en informerons conformément à l'article 34 du RGPD.
9. Mineurs
La réservation est réservée aux personnes majeures. Un mineur peut être passager sous la responsabilité de l'adulte qui réserve ; nous ne traitons alors aucune donnée le concernant au-delà de ce qui est indiqué pour la course (nombre de passagers, siège enfant).
10. Modifications
Nous pouvons faire évoluer la présente politique. La version en vigueur est toujours disponible à cette adresse, datée en haut de page ; les changements substantiels sont signalés sur le site.
11. Contact
Pour toute question relative à vos données personnelles : [privacy@domaine]. Voir aussi nos mentions légales et nos conditions générales de vente.